CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Société Autour du Regard SARL, dénommée ici "Société", dont le siège est situé à 17b rue du chemin de fer L-8057 Bertrange LUXEMBOURG, éditrice du site www.autour-du-regard.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.autour-du-regard.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.autour-du-regard.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

1. COMMANDES

1.1. Conditions

Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
www.autour-du-regard.com s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email ou apparaîtra dans l'onglet « Mes commandes » de notre plateforme www.autour-du-regard.com.
L'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

1.2. Zone géographique
Les pays ayant la possibilité de commander par le site sont visibles lors de votre inscription dans le champs "Pays".

2. TARIFS

2.1. Prix de vente

Les prix de vente affichés sur le site web de www.autour-du-regard.com sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers). Pour certains travaux, www.autour-du-regard.com est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l'offre est limitée à un mois.

2.2. Tarifs HT et TTC

Les prix affichés par défaut au visiteur sont HT (hors taxes). Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande :
-ils sont facturés TTC (toutes taxes comprises) (17% : TVA en vigueur au Luxembourg), en euros et hors frais de livraison : pour les personnes commandant depuis le Luxembourg, pour les personnes commandant depuis la France et la Belgique ne possédant pas de n° de TVA (en général les particuliers et les auto-entrepreneurs), et pour toute autre personne non listée ci-dessus concernée par le paiement de la TVA.

-ils sont facturés HT (hors taxes), en euros et hors frais de livraison : pour les professionnels collecteurs de la TVA et ayant donc un n° de TVA. Pour ces derniers, afin de bénéficier d’une facturation de nos prix HT, il leur faut renseigner leur n° de SIRET et / ou leur n° de TVA lors de leur inscription, dans les champs prévus à cet effet.
Dans le cas où une commande aurait été facturée TTC (toutes taxes comprises) à un professionnel ayant un n° de TVA, suite à une erreur quelconque, ce dernier peut se faire rembourser la TVA payée par son État, comme toute autre commande ayant été effectuée dans son pays. Dans ce cas, la Société ne rembourse pas la TVA, ni ne fait d’avoir ou autre remboursement sous quelque forme que ce soit.

3. MODES DE RÈGLEMENT

Le règlement des commandes peut s’effectuer de 4 façons :
-comptant en ligne, ou sur place, par CB (carte bancaire) via le module PayPlug
-comptant en ligne, via PayPal (frais en sus de 3,5 % à la charge de l'acheteur)
-par virement bancaire sur le compte indiqué lors de votre choix pour ce mode de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera expédiée que lorsque le règlement sera arrivé sur le compte bancaire de la Société.
-en espèces sur place
-par chèque à l’ordre de Autour du Regard. Dans ce cas, la commande ne sera expédiée que lorsque le chèque sera parvenu à la Société. A noter que ce mode de règlement ralentit énormément votre délai de livraison.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4. FACTURATION

Une facture est établie pour chaque commande. Les factures sont disponibles par mail sur demande et dans tous les cas, sont ajoutées aux colis pour expédition.

5. LIVRAISONS ET ENLÈVEMENTS

5.1 Tarifs des livraisons
Suivant votre zone géographique, pour une livraison standard (hors colis hors-formats), les frais à ajouter à votre commande sont les suivants :
-Luxembourg, France métropolitaine, Belgique, Pays-Bas : 11,90 €

-Allemagne : 13,90 €
-Royaume-Uni : 15,90 €
-Les autres pays d'Europe (zone UE) : 24,90 €
-Les autres pays d'Europe (hors UE) : 25,90 €
-Les iles d'Europe (dont la Corse) : 28,90 €
-Canada : 33,90 €
-Ile Maurice, Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane : 47,90 € (+ 37,90 € pour l'Ile Maurice et l'Ile de la Réunion par autre transporteur)

5.2 Conditions et délais des livraisons

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie : ils sont en moyenne de 3 jours suivant la date de la commande, hors weekend et jours fériés. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Le transporteur unique est TNT (sauf exception choisie). Les colis sont remis par ce dernier en main propre au client ou à une personne habilitée à recevoir le colis, contre signature. Si la livraison ne peut pas se faire pour diverses raisons, le transporteur possède le n° de téléphone du destinataire afin de le joindre et de convenir avec lui de la bonne livraison de son colis.
La livraison de la commande ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

5.3 Enlèvements
Lors des commandes en ligne, il est possible de cocher pour un enlèvement des produits à nos bureaux. Dans ce cas, la commande est disponible 2 heures plus tard à l'adresse et aux heures d'ouverture de nos bureaux.

6. FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

7. RÉCLAMATIONS

Les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande, ou bien la constitution d'un avoir (valable 6 mois), à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre Société l'exécution de ses obligations.

8. CLAUSE PÉNALE

L'absence de paiement intégral à l'échéance initiale, y compris pour prorogation d'échéance expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l'obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (0% au 10 mars 2016) majoré de 12 points, soit 12%, et cela depuis la date de livraison sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander par e-mail leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.

10. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Luxembourg sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.


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